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Programme
Programme de la formation
Journée 1 – 07 heures
Matin
La détermination du salaire brut
- Les avantages en espèce et les avantages en nature
- La rémunération de la présence en fonction de l’ARTT :
- Notion de mensualisation, de lissage, et distinction compteur temps et compteur paie
- Les modes de rémunération du travail à temps plein : paiement des heures normales, des heures excédentaires et des heures supplémentaires
Après-midi
- Les modes de rémunération du travail à temps partiel : paiement des heures normales, des heures excédentaires et des heures complémentaires
- La rémunération des astreintes
- La paie des salariés en forfait annuel en jours
- La rémunération des absences :
- Le calcul de la retenue salariale pour absence : les seules méthodes validées par la jurisprudence
- Les congés payés : règle du maintien de salaire ou du dixième
- La maladie, l'accident du travail et la maternité : calculs des IJ de sécurité sociale et du complément de salaire
Journée 2 – 07 heures
Matin
La détermination du salaire net
- Les assiettes plafonnées : tranches A, B ou C, proratisation, réduction
- La régularisation mensuelle progressive des assiettes plafonnées
Après-midi
- Les règles de calcul des cotisations sociales et fiscales (non-cadres et cadres) (URSSAF, pôle emploi, AGIRCARRCO, ...)
- Les bases CSG/CRDS et forfait social 8%
- L'exonération partielle des heures supplémentaires et des heures complémentaires
- La réduction Fillon
Journée 3 – 07 heures
Matin
La détermination du salaire net à payer
- Les retenues sur salaire net des : Acomptes, Avances, Prêts
- Le mécanisme de la saisie arrêt : Les 3 types de saisie, Application du barème, L'ordre des prioritésLe solde de tout compte
- L'annualisation et le compte individuel de compensation (CIC) en cas de départ en cours d'année
Après-midi
- Le préavis, les heures pour recherche d'emploi, l'indemnité compensatrice de congés payés
- Les indemnités de départ :
- L'indemnité de licenciement
- L'indemnité de départ volontaire à la retraite de mise à la retraite
- L'indemnité de rupture conventionnelle
- L'indemnité de précarité des CDD
- L'indemnité transactionnelle
- Les documents obligatoires de fin de contrat de travail.
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