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Formation RH Le Havre - La Transparence salariale : Formation sur les nouvelles obligations RH à maitriser pour sécuriser ses pratiques

La directive européenne 2023/970 sur la transparence salariale introduit de nouvelles exigences à la charge des employeurs, applicables dès la phase de recrutement et tout au long de la relation contractuelle. Elle vise à renforcer l’équité salariale et à garantir un meilleur accès à l’information pour les salariés. Sa transposition en droit français devra intervenir avant le 7 juin 2026, laissant aux entreprises un temps limité pour anticiper et adapter leurs pratiques.

Cette formation a pour objectif d’accompagner les professionnels RH et paie dans la compréhension des nouvelles obligations issues de la directive 2023/970, et dans la préparation à leur mise en œuvre opérationnelle, afin de sécuriser les pratiques existantes et de construire une politique de rémunération plus transparente et équitable.


Formadexp s'engage à étudier les besoins spécifiques des stagiaires en situation de handicap.

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Objectifs
  • Maitriser les dispositions de la directive européenne sur la transparence salariale et leurs impacts pour les services RH et paie
  • Analyser les écarts de rémunération existants au sein de votre organisation
  • Savoir mettre en place une politique de rémunération transparente et équitable conforme aux exigences légales de la directive européenne sur la transparence des rémunérations
  • Comprendre les risques juridiques et financiers en cas de non-conformité
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Public concerné

DRH et RRH / Responsable paie / Responsable rémunération et avantages sociaux / Responsables contrôle de gestion sociale / Responsable recrutement.

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Prérequis
  • Connaissances en droit du travail/gestion RH
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Programme

PROGRAMME DE LA FORMATION

Journée 1 – 07 heures

Matin

Décrypter la Directive Européenne sur la transparence des rémunérations et comprendre ses implications
-    Historique et objectifs de la directive européenne sur la transparence des rémunérations

Les nouvelles obligations en phase de recrutement 
-    Ce qu’il faudra obligatoirement mentionner sur l’offre d’emploi 
-    Ce qu’il sera interdit de demander aux candidats 
-    Ce que le candidat pourra demander avant même, d’avoir été embauché 

Les nouvelles obligations après l’embauche 
-    Les nouvelles obligations en matière de fixation des salaires et de progression des rémunérations
-    Les nouvelles obligations en matière d’information des salariés 
-    Les nouvelles obligations en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes 

Transparence salariale et égalité de traitement : les nouveaux droits des salariés 
-    Un nouveau droit de communication sur la politique salariale 
-    Discrimination salariale : les nouvelles règles en matière de charge de la preuve 
-    Un droit à indemnisation plus généreux en cas de discrimination salariale 
-    Ce qui est communiqué et ce qui ne l’est pas

Un nouveau rapport obligatoire 
-    Le calendrier à connaitre en fonction de la taille de l’entreprise 
-    Contenu du rapport et obligation de correction en cas écart de plus de 5 % entre les rémunérations. 

Anticiper les nouvelles obligations RH sur la transparence salariale étape par étape 
-    Du diagnostic de sa politique salariale interne à la mise en place de critères objectifs, en passant par la correction des écarts injustifiés et injustifiables : les étapes clés à ne pas négliger 
Étude de cas : réflexion sur les mauvaises pratiques : comment les évaluer ?

Les sanctions applicables en cas de non-conformité 

Après-midi

Bonnes pratiques et structuration de la politique de rémunération
-    Définir et communiquer une politique de rémunération conforme aux exigences légales
-    Favoriser l’équité et la transparence : quelles pratiques adopter ?
-    Et sensibilisation des managers

Gestion des écarts de rémunération
-    Préparer les calculs et les reportings obligatoires : les analyses requises par la Directive
-    Bien intégrer et interpréter la notion de « travail de valeur égale »
-    Identification et outils de mesure des écarts salariaux
o    Fiche de poste avec indicateurs de performance
o    Identifier les éléments salariaux et les avantages sociaux à prendre en compte et savoir les évaluer
o    Cotation des postes
o    Evaluation de la performance sur le poste
o    Matrice augmentation
-    Mise en place de plans d’action correctifs

Outils de suivi et de reporting : intégrer le suivi de la transparence salariale dans les tableaux RH
-    Indicateurs clés : écarts de rémunération, index égalité, parité
-    Outils informatiques de gestion et de transparence des salaires
-    Construction et suivi d’un tableau de bord RH et du rapport annuel sur les rémunérations

Préparer le plan de communication et la conduite du changement 
-    L’impact d’une bonne communication sur la gestion des attentes des salariés en matière de transparence et d’équité
-    Les étapes clés à prévoir pour construire un plan de communication robuste
-    La formation des managers RH et opérationnels

Expert sélectionné par Formadexp pour ses compétences techniques, son expertise sur la thématique et en matière de pédagogie.

schedule Durée : 1 jour soit 7 heures
euro Intra : Nous contacter
euro Inter : 470€ HT par stagiaire
group Public : DRH et RRH / Responsable paie / Responsable rémunération et avantages sociaux / Responsables contrôle de gestion sociale / Responsable recrutement.
accessible Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Contacter notre référent handicap au 02 34 88 20 61
Points forts

Cette formation a pour objectif d’accompagner les professionnels RH et paie dans la compréhension des nouvelles obligations issues de la directive 2023/970, et dans la préparation à leur mise en œuvre opérationnelle, afin de sécuriser les pratiques existantes et de construire une politique de rémunération plus transparente et équitable.

Moyens pédagogiques
  • Formation en présentiel
  • Alternance théorie / pratique

MODALITÉS DE SUIVI ET D'ÉVALUATION

  • Auto-positionnement.
  • Évaluation à chaud de la formation.
  • Feuille d’émargement par demi-journée.
  • Délivrance d’un certificat de réalisation nominatif.
  • QCM à l’entrée et à la fin de la formation.
Lieu de la formation

FORMADEXP ou autre lieu

De 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

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